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Situation géographique

ASSAINISSEMENT COLLECTIF
UN NOUVEAU RÈGLEMENT

Le règlement du service de l’assainissement collectif sur le territoire de la CINOR a été élaboré en 2006.



Ce document de référence définissant les obligations mutuelles de la Collectivité, l’Exploitant et les Usagers, a fait l’objet de modifications.

il s'agissait notamment de tenir compte des évolutions réglementaires et autres décisions de la Collectivité, prises en la matière.

Cette dernière mise à jour a été  approuvée en Conseil de la Communauté à la date du 6 avril 2017.







 
 
 
 
 


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